Certificat de police

Si vous habitez ailleurs au Canada, en dehors de la région d’Ottawa, veuillez vous référer au bureau de votre juridiction en consultant la liste ci-dessous :

• Consulat général du Japon à Vancouver (Colombie-Britannique et Yukon)
• Consulat général du Japon à Calgary (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)
• Consulat général du Japon à Toronto (Ontario)
• Consulat général du Japon à Montréal (Québec, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador)

 
Une Certificat de Police est un document/certificat officiel qui prouve si vous avez ou non des antécédents judiciaires au Japon. Cependant, il est limité aux casiers judiciaires qui sont légalement requis dans le pays ou la provinces où vous souhaitez soumettre le certificat.
Veuillez communiquer avec nos bureaux au 613-241-8541 ou par courriel à l’adresse consul@ot.mofa.go.jp pour savoir s’il est possible pour nous de traiter votre demande et pour prendre un rendez-vous.
 

Admissibilité

• Ressortissant(e)s japonais(e)s ou personnes ne détenant pas la citoyenneté japonaise qui ont précédemment vécu au Japon

 

Documents nécessaires

• Un passeport valide
• Une preuve de l’usage prévu (par exemple : demande pour obtenir la résidence permanente au Canada, demande de certificat de police ou d’autorisation de sécurité faite par Immigration Canada)
• Le cas échéant : la base légale de la demande d’un certificat de police ainsi qu’une lettre de demande de l’institution à laquelle vous allez soumettre votre certificat.

 

Notes

• Le certificat sera habituellement envoyé par l’Agence nationale de police du Japon à l’ambassade du Japon dans un délai de 2 à 3 mois.
• Le certificat sera en cinq langues : japonais, anglais, français, allemand et espagnol.
• Sans frais.