Certificat de police
2019/7/22
Un certificat de police est un document officiel qui prouve si vous avez ou non des antécédents judiciaires au Japon.
Le certificat sera écrit en cinq langues, dont le français.
Le certificat est remis dans une enveloppe cachetée qui ne doit être ouvert que par l’autorité requérante. Si le sceau de l’enveloppe contenant le certificat est brisé avant que l’autorité requérante ne la reçoive, le certificat sera considéré invalide.
Le certificat devrait être envoyé par l’Agence nationale de la police du Japon à l’Ambassade du Japon à Ottawa ou au consulat approprié dans les 2 à 3 mois suivant la remise de votre demande.
Le certificat doit être reçu en personne à l’Ambassade ou au Consulat-Général de la juridiction appropriée.
Le certificat est gratuit.
L’Agence national de police du Japon émettra un certificat de police tel que demandé advenant les circonstances suivantes (déjà approuvées par l’Agence) :
Si vous avez besoin d’un certificat de police pour une raison autre que celles comprises dans la liste ci-dessus, vous devrez soumettre une copie des lois et règlements qui exige le certificat.
Afin de soumettre une demande pour un certificat de police, les documents suivants sont exigés :
*Ces formulaires seront fournis à l’Ambassade ou les Consulats-Généraux du Japon lors de votre demande. Vos empreintes digitales seront prises au même moment.
Veuillez communiquer avec l’Ambassade ou le Consulat du Japon le plus près de chez vous pour recevoir plus de détails avant de soumettre votre demande.
Le certificat sera écrit en cinq langues, dont le français.
Le certificat est remis dans une enveloppe cachetée qui ne doit être ouvert que par l’autorité requérante. Si le sceau de l’enveloppe contenant le certificat est brisé avant que l’autorité requérante ne la reçoive, le certificat sera considéré invalide.
Le certificat devrait être envoyé par l’Agence nationale de la police du Japon à l’Ambassade du Japon à Ottawa ou au consulat approprié dans les 2 à 3 mois suivant la remise de votre demande.
Le certificat doit être reçu en personne à l’Ambassade ou au Consulat-Général de la juridiction appropriée.
Le certificat est gratuit.
L’Agence national de police du Japon émettra un certificat de police tel que demandé advenant les circonstances suivantes (déjà approuvées par l’Agence) :
- Demande de résidence permanente au Canada
- Obtention d’un visa pour aidant/e à domicile au Canada
- Demande de permis d’études au Canada (seulement sur demande d’une Ambassade ou d’un Consulat du Canada)
- Embauche par un organisme du gouvernement fédéral
- Obtention d’un permis de possession d’armes à feu
- Obtention d’un permis d’accès à une centrale nucléaire
- Enregistrement en tant qu’enseignant en Ontario (niveaux primaire et secondaire)
- Adoption d’un enfant en Ontario
- Implication dans la garde d’enfants en Colombie-Britannique
- Obtention d’un permis d’alcool en Colombie-Britannique
- Embauche par une Ambassade ou un Consulat du Canada au Japon
- Obtention d’un permis d’accès à une zone interdite dans un aéroport
Si vous avez besoin d’un certificat de police pour une raison autre que celles comprises dans la liste ci-dessus, vous devrez soumettre une copie des lois et règlements qui exige le certificat.
Afin de soumettre une demande pour un certificat de police, les documents suivants sont exigés :
- Un passeport valide
- Un document qui prouve la raison pour laquelle vous devez obtenir ce certificat [c.-à-d. une demande pour un certificat/autorisation de police (appendis A) téléchargeable à partir du site Web de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada lorsque vous faites une demande de résidence permanente au Canada, une lettre de votre employeur (organisation), de votre employeur potentiel (organisation) ou l’organisation qui en fait la demande.]
- Le formulaire d’application *
- Le formulaire d’empreintes digitales fourni par l'Agence nationale de la police du Japon *
*Ces formulaires seront fournis à l’Ambassade ou les Consulats-Généraux du Japon lors de votre demande. Vos empreintes digitales seront prises au même moment.
Veuillez communiquer avec l’Ambassade ou le Consulat du Japon le plus près de chez vous pour recevoir plus de détails avant de soumettre votre demande.